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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Éditeur

AGV IMMOBILIER
807 Chemin de Larnac
30100 Alès – France
Tél : +33 4 66 56 63 77
RCS Nîmes : 812 459 303
SIRET : 812 459 303 00036
Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°30012015000000359
Délivrée par la CCI de Nîmes
Non détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers
Responsabilité civile professionnelle :
Allianz IARD – n° de police : 41319158
Montant de la couverture : 110 000 €
Responsable du traitement (RGPD) :
AGV Immobilier – Angélique GALVAN
Email : a.galvan@agvimmobilier.fr



Médiateur de la consommation :
MEDIMMOCONSO
Email : contact@medimmoconso.fr
Site : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
En cas de litige avec l'agence AGV Immobilier relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestations de services, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Association MEDIMMOCONSO
1 allée du parc de Mesemena – Bâti A
CS 25222 – 44505 La Baule Cedex
Barème d'honoraires : Consulter les barèmes d'honoraires de l'agence

Hébergeur

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

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